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Aide au Partenariat Technologique (APT)

Bpifrance participe au financement de votre projet de partenariat innovant.

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Modalités d’intervention de Bpifrance

Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros ou sous forme d'Avance récupérable au-delà.

Entreprises éligibles

PME et entreprises de moins de 2 000 salariés
Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Finalité

Accompagner la préparation du partenariat dans le cadre d'un projet innovant !
Faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs

  • de RDI nationaux (FUI...),
  • transnationaux (ERA-Net),
  • intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars)
  • européens (Programme Horizon 2020),
  • Instrument PME-Phase2 si le projet est partenarial,
  • Fast Track to Innovation)
  • ou via des coopérations bilatérales extra-européennes.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses internes ou externes de préparation d’un partenariat : recherche de partenaire(s), négociation de l’accord de consortium, recours à des conseils ou prestataires spécialisés, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique, participation à un salon professionnel, notamment.

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