contact: +33 (0) 1 44 77 91 00

Téléphone:
01 44 77 91 00
#

Crédit Impôt Export

Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Newsletters

Pour toute petite et moyenne entreprise qui relève d'un régime réel d'imposition et qui expose des dépenses afin d'exporter des services, des biens et des marchandises peut bénéficier d’un crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale.

Entreprises éligibles :

L'entreprise doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  1. Recruter une personne ou avoir recours à un volontaire international en entreprise affecté au développement des exportations ;
  2. Avoir employé moins de 250 salariés pendant la période de 24 mois qui suit le recrutement de la personne ou du volontaire ;
  3. Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou disposer d'un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros pendant la période de 24 mois qui suit le recrutement de la personne ou du volontaire.
Pour les groupes de sociétés, ces seuils s’apprécient en faisant la somme des effectifs et des chiffres d’affaires de toutes les sociétés du groupe.

Les dépenses concernées

Les dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt doivent être déductibles du résultat imposable. Il s'agit des dépenses suivantes :

  1. Frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale en vue d'exporter ;
  2. Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ;
  3. Dépenses de participation à des salons et foires expositions ;
  4. Dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise en vue d'exporter ;
  5. Indemnités versées aux volontaires internationaux en entreprise ;
  6. Dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international ;
  7. Dépenses exposées par un cabinet d’avocats pour l’organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet.
Ces dépenses doivent avoir été effectuées dans les 24 mois qui suivent le recrutement de la personne ou du volontaire international en entreprise.

Le calcul du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est égal à 50 % du montant des dépenses dans la limite d'un plafond de 40 000 € pour la période de 24 mois qui suit le recrutement de la personne ou du volontaire international en entreprise. Ce plafond est porté à 80 000 € pour les associations soumises à l'impôt sur les sociétés et les groupements d'intérêt économique regroupant des petites et moyennes entreprises.

Attention: ce crédit d'impôt ne peut être obtenu qu'une seule fois par l'entreprise mais est calculé au titre de chaque période d’imposition ou exercice clos au cours desquels des dépenses de prospection commerciale éligibles ont été exposées.

Pour en savoir plus sur nos services et être orienté vers l'un de nos conseillers Crédit Impôt Export (CIEX) ?

mail

Vous avez des questions ?

Contactez-nous !

email